// Cadre réglementaire & Prestations
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES.
Engagement de confiance
Secret Professionnel & Confidentialité Réciproque
Dans le cadre de ses interventions à domicile (assistance informatique, configuration d'équipements, aide administrative), ROne76 est déclaré Services à la Personne (SAP) et est amené à accéder à des espaces de vie privée et à manipuler des données potentiellement sensibles (documents personnels, identifiants, configurations réseau). Nous nous engageons à respecter un secret professionnel absolu. Aucune information, fichier, mot de passe ou donnée vus ou manipulés lors d'une prestation ne sera conservé en dehors du strict nécessaire à l'intervention, ni divulgué à des tiers.
À titre de réciprocité et conformément à nos Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV/CGPS), le client s'engage également à maintenir une stricte confidentialité concernant les méthodes d'intervention de ROne76, les documentations spécifiques, les offres commerciales, devis personnalisés, rapports techniques et le savoir-faire transmis par l'entreprise. Ces éléments sont la propriété exclusive de ROne76 et ne doivent pas être diffusés publiquement ou partagés avec des tiers sans accord écrit préalable.
Ce double engagement de confidentialité constitue le socle de la relation de confiance mutuelle entre ROne76 et ses clients. Il est régi à la fois par la présente Politique de Confidentialité et par les CGV/CGPS de l'entreprise acceptées avant toute prestation. Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité civile de la partie défaillante.
Informations légales → infogreffe.fr/entreprise-societe/879459147